Question de M. LARCHER Gérard (Yvelines - RPR) publiée le 26/11/1992
M. Gérard Larcher attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur le malaise causé dans l'esprit des anciens combattants par l'application du décret n° 91396 du 24 avril 1991 octroyant le traitement de la médaille militaire à certains et le refusant à d'autres. Outre que l'économie découlant de la non-attribution de ce traitement est infime, le fait d'établir une médaille militaire avec traitement et une autre sans entraîne une dévalorisation de cette décoration, qui est la plus prestigieuse des décorations militaires françaises. Il lui demande quelles mesures il entend prendre en vue d'endiguer le malaise que ce décret a suscité.
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Transmise au ministère : Justice
La question est caduque
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