Question de M. ALLONCLE Michel (Charente - RPR) publiée le 26/11/1992
M. Michel Alloncle attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur la profonde émotion du monde combattant, à l'annonce de la décision qu'il a prise de transférer une part importante des attributions de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre au bénéfice de son secrétariat d'Etat. Il lui demande de bien vouloir lui faire savoir si le conseil d'administration de l'Office national a été consulté sur cette mesure et s'il entend la maintenir, en dépit des vives protestations qu'elle suscite.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 11/02/1993
Réponse. - Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre a engagé depuis dix-huit mois son ministère dans un processus de modernisation qui s'est traduit tout d'abord par le regroupement à Caen des services compétents en matière de reconnaissance de droits. D'autre part, il a souhaité que les services départementaux de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre demeurent responsables à la gestion des procédures déconcentrées d'attribution des cartes, à l'échelon desquelles sont prises 95 p. 100 des décisions. Enfin, la mise en oeuvre du fonds de solidarité a été confiée à l'office, qui a vu ainsi sa mission d'action sociale renforcée. Pour 1993, le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre a obtenu que la subvention de fonctionnement versée à l'office national progresse de 8,65 p. 100 pour s'établir à plus de 210 millions. Il n'y a donc aucune volonté de démanteler l'office.
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