Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 26/11/1992

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, les prêts bancaires accordés aux étudiants. Un système de prêts sur critères sociaux, complémentaire du système de bourses d'enseignement supérieur, a été mis en place dans le cadre du plan social étudiant. Pour l'année 1991-1992, seuls quatre établissements de crédit ont participé à cette expérience et se sont portés adjudicataires de 36 000 prêts alors que le ministère prévoyait la distribution de 120 000 prêts aux étudiants. Aussi, lui demande-t-il quelles dispositions ont été adoptées pour associer plus largement les établissements bancaires au système des prêts aux étudiants pour la présente année universitaire.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 11/02/1993

Réponse. - Le système de prêts garantis par l'Etat a été mis en place à titre expérimental à la rentrée universitaire 1991. L'expérimentation se poursuit cette année. Cependant, conscient du manque d'adéquation entre la demande des étudiants et ce dispositif, le ministère de l'éducation nationale et de la culture va créer dès le mois de janvier un groupe de travail chargé d'élaborer un nouveau dispositif mieux adapté. Ce groupe de travail réunira l'ensemble des partenaires concernés.

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