Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 26/11/1992
M. André Fosset appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur la nécessité de maintenir et développer la solidarité du pays à l'égard du monde combattant. Dans cette perspective, il lui demande notamment de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances de son action ministérielle tendant à assurer la retraite professionnelle anticipée de soixante ans en fonction du temps passé en Afrique du Nord, par l'actualisation de la loi n° 73-1051 du 21 novembre 1973. Il lui demande, par ailleurs, l'état actuel des études et des propositions relatives à la situation des anciens combattants d'Afrique du Nord chômeurs en fin de droits qui mériteraient de bénéficier de la retraite au taux plein dès cinquante-cinq ans.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 04/03/1993
Réponse. - Le secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre est conscient de l'importance de cette question à laquelle il attache un intérêt tout particulier. Cependant il a été amené à régler en priorité, pour des raisons de solidarité et de justice sociale, le problème le plus sensible au niveau humain, celui des chômeurs de longue durée. C'est dans cet esprit qu'a été créé le fonds de solidarité pour les anciens d'Afrique du Nord qui offre une garantie de ressources à hauteur de 4 000 francs, par mois, pour tous les anciens combattants d'Afrique du Nord, âgés de cinquante-six ans et plus.
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