Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 26/11/1992
M. Emmanuel Hamel signale à M. le ministre de la santé et de l'action humanitaire l'information parue dans la presse quotidienne du lundi 23 novembre 1992, et notamment le Figaro du 23 novembre, page 11, colonnes 5 et 6, selon laquelle une personne atteinte du virus du sida depuis plusieurs années, contaminée lors d'une transfusion en 1985, aurait reçu en août 1992 du centre départemental de transfusion sanguine de Moselle une lettre le sollicitant en ces termes : " Vous êtes inscrit sur notre fichier de donneurs de plasmaphérèse... si vous le désirez, vous pouvez venir offrir votre plasma. Pour cela, contactez-nous par téléphone pour prendre rendez-vous ". L'explication de cette erreur serait : " Il s'agit d'une lettre de relance systématique à des gens qui ont donné une fois leur sang, ne l'ont plus fait depuis plusieurs années et dont le profil sérologique peut avoir changé entre temps ". Le signataire de cette lettre ayant invité un séropositif à donner son sang aurait déploré " cette histoire malheureuse. Des cas comme lui, il doit y en avoir des centaines en France ". Aussi lui demande-t-il quelles dispsitions vont être prises pour éviter, dans toute la France et pas seulement en Moselle, le renouvellement de pareilles erreurs en Moselle, le renouvellement de pareilles erreurs par les centres départementaux de transfusion sanguine.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 04/02/1993
Réponse. - Il convient d'abord de souligner l'intérêt pour le système transfusionnel français de disposer de donneurs de sang fidélisés. La sélection des donneurs et l'ensemble des mesures visant à assurer la sécurité transfusionnelle la plus grande possible sont en effet beaucoup plus aisé à mettre en oeuvre avec des donneurs réguliers qu'avec des donneurs occasionnels. Lorsque les donneurs se présentant spontanément dans les différents centres de transfusion ne sont pas assez nombreux, ces centres sont amenés à écrire à leurs anciens donneurs pour leur demander de renouveler leur geste. Il va bien entendu de soi que, si l'état sérologique du donneur a changé, le centre pourra être amené à refuser un nouveau don ou à détruire la poche de sang prélevé si les différents dépistages obligatoires montrent un risque de transmission d'un virus tel celui du sida. Le cas évoqué par l'honorable parlementaire constitue probablement une erreur ponctuelle, vite réparée et il faut souligner que le test de dépistage obligatoire aurait en tout état de cause permis d'écarter le don. Toutefois, cette erreur déplorable illustre la nécessité d'une part de doter les établissements de transfusion sanguine de bonnes pratiques pour la collecte, d'autre part de mettre en place en France un dispositif national d'hémovigilance : c'est ce que prévoit la loi du 4 janvier 1993 relative à la sécurité en matière de transfusion sanguine et de médicament. Il conviendra de mettre en place rapidement un système de recueil systématique des informations relatives au donneur. Le décret prévu par l'article L. 666-11 du code de la santé publique est en cours de préparation.
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