Question de Mme LUC Hélène (Val-de-Marne - C) publiée le 04/12/1992

Mme Hélène Luc tient à rappeler à M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, l'exigence majeure de sécurité et de qualité de l'accueil à assurer dans les établissements scolaires. Elle souligne donc à nouveau la nécessité et l'urgence qu'il y a à affecter aux régions et aux départements, une dotation exceptionnelle dans le cadre du budget 1993, leur permettant de reconstruire dans les plus brefs délais les établissements considérés encore comme dangereux. Elle lui rappelle l'effort considérable qui a déjà été accompli par les collectivités, à l'instar de celle du Val-de-Marne où le conseil général a investi plus d'un milliard de francs dans la rénovation, les travaux de sécurité maximale, la reconstruction et l'entretien de ses 103 collèges, alors que l'Etat pour sa part ne lui a transféré que moins de 10 p. 100 de ce montant. Elle lui demande donc de lui exprimer les intentions du Gouvernement pour assurer aux élèves et aux personnel
s, une sécurité maximale et des conditions matérielles d'études et de travail dignes de notre époque.

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Réponse du ministère : Ville publiée le 12/12/1992

Réponse apportée en séance publique le 11/12/1992

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

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