Question de M. MACHET Jacques (Marne - UC) publiée le 03/12/1992
M. Jacques Machet attire l'attention de M. le ministre du budget sur la crise grave que traverse l'industrie du bâtiment. Alors que l'aide fiscale ne concerne que la construction neuve, les travaux de rénovation des immeubles anciens représentent pourtant la moitié du chiffre d'affaires du bâtiment. Il lui demande donc s'il envisage d'accorder des mesures fiscales incitatives pour la rénovation et l'entretien d'immeubles anciens, ce qui permettrait de relancer l'emploi dans le secteur du bâtiment.
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Réponse du ministère : Budget publiée le 18/02/1993
Réponse. - L'article 90 de la loi de finances pour 1993 proroge jusqu'au 31 décembre 1995 la réduction d'impôt pour grosses réparations, dépenses d'isolation thermique, de régulation du chauffage, de mise aux normes de confort moderne, d'installation d'une porte blindée ou d'un interphone, et pour la réalisation de travaux destinés à faciliter l'accès des logements aux personnes handicapées. Cette disposition répond aux préoccupations de l'honorable parlementaire.
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