Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 10/12/1992
M. André Fosset demande à M. le Premier ministre de lui préciser les perspectives de création et de développement du fonds de garantie des associations qui devait être créé dans le domaine du tourisme social, selon une annonce faite à l'issue du conseil des ministres du 4 novembre 1992.
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La question est caduque
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