Question de M. GOULET Daniel (Orne - RPR) publiée le 17/12/1992
M. Daniel Goulet appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de l'action humanitaire sur le problème que rencontrent de plus en plus les maires des petites communes rurales pour assurer la scolarité, et toutes les autres charges qui en découlent, des enfants de la DDASS, placés en nourrice dans des familles de leur commune. En effet, ces enfants nouveaux chaque année ne sont pas recensés et par conséquent se trouvent exclus de la DGF. Les maires souhaiteraient que la DDASS, donc l'Etat, aide financièrement ces petites communes rurales où les enfants trouvent des familles d'accueil qui leur apportent non seulement une bonne éducation, mais aussi l'équilibre nécessaire à leur bon épanouissement. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître quelle mesure il compte prendre pour remédier cet état de fait.
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La question est caduque
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