Question de M. GÉRARD Alain (Finistère - RPR) publiée le 17/12/1992
M. Alain Gérard demande à M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre ses justifications pour sa décision, très critiquée par les intéressés, de transférer une part importante des attributions de l'office national des ACVG au bénéfice de son secrétariat d'Etat et ceci sans consultation du conseil d'administration de l'office.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 11/02/1993
Réponse. - Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre a engagé depuis dix-huit mois son ministère dans un processus de modernisation qui s'est traduit tout d'abord par le regroupement à Caen des services compétents en matière de reconnaissance de droits. D'autre part, il a souhaité que les services départementaux de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre demeurent responsables à la gestion des procédures déconcentrées d'attribution des cartes, à l'échelon desquelles sont prises 95 p. 100 des décisions. Enfin, la mise en oeuvre du fonds de solidarité a été confiée à l'office, qui a vu ainsi sa mission d'action sociale renforcée. Pour 1993, le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre a obtenu que la subvention de fonctionnement versée à l'office national progresse de 8,65 p. 100 pour s'établir à plus de 210 millions. Il n'y a donc aucune volonté de démanteler l'office.
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