Question de M. de CUTTOLI Charles (Français établis hors de France - RPR) publiée le 17/12/1992
M. Charles de Cuttoli attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sur l'augmentation des droits de scolarité pour les parents d'élèves scolarisés au lycée Pasteur à Sao Paulo. Ces droits seraient les plus élevés pour les établissements français d'enseignement en Amérique latine. En 1992, ces droits s'élevaient à 36 000 francs par an, soit 3 000 francs par mois ou 5 millions de cruzeiros par enfant alors qu'un salaire moyen au Brésil est d'un montant d'environ 10 millions de cruzeiros. A titre de comparaison, les droits de scolarité s'élevaient à 12 000 francs par an pour l'année scolaire 1990-1991, derniers chiffres connus, au lycée Molière à Rio. Au lycée Pasteur de Sao Paulo, en 1990-1991, ces droits étaient de 23 800 francs, somme atteignant le niveau moyen des droits de scolarité dans les établissements d'enseignement situés aux USA. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les raisons de cette disparité. Par ailleurs, l'application, cette année, du barème mondial pour l'attribution des bourses a eu des effets regrettables pour la scolarisation dans ce lycée de jeunes élèves dont les parents ont des revenus plus modestes. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il entend prendre afin de remédier à cette situation et d'aider ainsi les parents d'élèves concernés.
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La question est caduque
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