Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 17/12/1992
M. André Fosset demande à M. le ministre délégué à la coopération et au développement de lui préciser les perspectives de création et de fonctionnement d'une sous-direction du développement démocratique et institutionnel au sein de son ministère, selon l'annonce par ses soins le 6 octobre 1992 (journal La Croix).
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Réponse du ministère : Coopération publiée le 29/03/1993
Réponse. - L'évolution récente de la situation politique et économique dans les Etats d'Afrique subsaharienne a amené le ministère de la coopération et du développement à modifier son organisation administrative. Les concertations internes avec le personnel du ministère ont été conclues lors d'un comité technique paritaire, le 5 janvier 1993, et il a été décidé notamment de créer une sous-direction du développement institutionnel. Un arrêté interministériel dans ce sens a été signé par le Premier ministre le 26 février 1993 et publié au Journal officiel le 28 février 1993. La sous-direction a pour mission de concevoir et de mettre en oeuvre des actions de coopération relatives à la structuration de l'Etat de droit dans toutes ses dimensions (administrations, Parlement).
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