Question de M. SCHIELE Pierre (Haut-Rhin - UC) publiée le 17/12/1992

M. Pierre Schiélé attire l'attention de M. le Premier ministre sur un sondage commandité au printemps 1990 par le service d'information et de diffusion du Premier ministre sur le sentiment des Français à l'égard du racisme. Au nombre des questions posées par ce sondage figure une rubrique ayant trait aux sentiments que nourrissent les sondés à l'égard de différents groupes parmi lesquels se trouvent notamment les Alsaciens et les Bretons. Sans méconnaître l'intérêt que pouvait présenter un tel sondage, notamment dans la perspective d'un débat national sur l'intégration des immigrés, il lui demande s'il n'estime pas inadmissible qu'un service comme le SID cautionne un sondage qui assimile les Alsaciens et les Bretons à des groupes étrangers à la France, puisque le racisme est susceptible de s'exercer contre eux. Ce faisant, il lui demande si l'effet d'un tel sondage, diffusé par les médias, n'est pas inverse à celui attendu par les pouvoirs publics. En conséquence, il lui demande les mesures qu'il entend mettre en oeuvre pour que de tels faits, qui ont suscité en son temps beaucoup d'émotion parmi les Alsaciens, ne se reproduisent plus.

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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 11/02/1993

Réponse. - Le sondage auquel l'honorable parlementaire fait référence a été réalisé par l'institut CSA, du 12 au 15 février 1990, auprès d'un échantillon de 1 013 personnes âgées de dix-huit ans et plus. Ce sondage avait été commandé par le SID à cet institut et ses résultats ont servi de base à des travaux de la commission nationale consultative des droits de l'homme. Ils ont été publiés dans le rapport annuel que remet tous les ans la commission au Premier ministre. Par ailleurs, pour la question dont l'intitulé est le suivant : " Quels sont vos sentiments personnels à l'égard des différents groupes suivants. Avez-vous pour eux beaucoup de sympathie, plutôt de la sympathie, plutôt de l'antipathie ou beaucoup d'antipathie ? " : les Alsaciens ; les Bretons ; les homosexuels ; les pieds-noirs ; les jeunes Français d'origine maghrébine (beurs...) ; les Juifs ; les Européens des pays méditerranéens (Espagne, Portugal...) ; les Maghrébins ; les Tziganes, gitans, gens du voyage ; les Asiatiques ; les Antillais ; les Noirs d'Afrique (ci-joint les réponses à cette question), l'honorable parlementaire se demande si le Premier ministre " n'estime pas inadmissible qu'un service comme le SID cautionne un sondage qui assimile les Alsaciens et les Bretons à des groupes étrangers à la France, puisque le racisme est susceptible de s'exercer contre eux ". Tout d'abord, sont cités dans cette question toute une série de groupes dont on sait que certains Français peuvent éprouver de l'antipathie à leur égard. Le fait d'avoir inséré au sein de cette liste des groupes comme les Alsaciens et les Bretons avait un objectif méthodologique : servir de référence à laquelle pouvaient être comparés, par différence, les résultats obtenus sur les autres groupes. Puisqu'il n'était pas envisageable de faire référence aux " Français " dans leur ensemble, les Alsaciens et les Bretons ont été retenus comme des groupes aisément identifiables par les interviewés. Il aurait pu tout aussi bien s'agir des Limousins, des Savoyards, etc. Ensuite, il est inexact de dire que, du fait de la question, Alsaciens et Bretons sont assimilés à des groupes étrangers " puisque le racisme est susceptible de s'exercer à leur égard ". En effet, il n'est pas question de racisme dans la question, mais de sympathie et d'antipathie. Ce n'est donc en aucun cas le " sondage ", qui assimile les Alsaciens et les Bretons à des groupes étrangers, mais celui qui en fait une lecture erronée. Cependant, conscient des lectures partielles qui pouvaient être faites, le SID a décidé, dès la deuxième vague d'interrogation barométrique sur le sujet, de ne pas réintroduire ces deux groupes au sein de la question. Enfin, il est intéressant de rappeler qu'une réponse avait déjà été faite sur le même sujet en juin 1990.

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