Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 24/12/1992
M. André Fosset demande à M. le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique de lui préciser les perspectives de la création d'un observatoire de la départementalisation, devant " permettre d'établir un diagnostic permanent de l'état d'installation et de fonctionnement de la départementalisation de la police, et de dégager des solutions concrètes pour remédier aux difficultés constatées ", selon l'annonce qu'il avait faite le 28 octobre 1992.
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La question est caduque
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