Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 24/12/1992
M. André Fosset appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration sur les dysfonctionnements du système d'autorisation de matériels lourds, IRMN et scanners, apparus notamment dans les marchés d'équipement hospitaliers de 1984 à 1986. Il lui demande notamment les raisons pour lesquelles, les études économiques révélant dès 1980 " la possibilité de diviser par deux la tarification des examens par scanner, sont restées dans les tiroirs des différents ministères des affaires sociales jusqu'en 1991 " (Le Nouvel Economiste, n° 871, 27 novembre 1992).
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La question est caduque
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