Question de M. de VILLEPIN Xavier (Français établis hors de France - UC) publiée le 24/12/1992

M. Xavier de Villepin attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sur la convention sociale du 16 janvier 1985 entre la France et la Côte d'Ivoire. Cette convention, comme de nombreuses autres conclues avec des pays africains, semble ne pas être appliquée et un nombre croissant de nos compatriotes ayant travaillé et cotisé toute leur vie à l'étranger se retrouvent, à la fin de leur carrière professionnelle, dans l'impossibilité de percevoir une retraite. Ne serait-il pas possible de gager le paiement de ces retraites sur l'aide au développement que nous accordons à de nombreux pays d'Afrique, et ceci dans l'intérêt même de ces pays qui subissent un grave préjudice à démoraliser ainsi les Français enclins à y travailler ?

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La question est caduque

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