Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 24/12/1992
M. Marcel Vidal attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur la création de brigades champêtres intercommunales. Les gardes champêtres des communes rurales disposent d'attributions complémentaires à celle de la gendarmerie, qui leur permettent de mener une action préventive et parfois répressive en matière de protection de l'environnement et de gestion de l'espace. Néanmoins, trop de petites communes n'ont pas les moyens financiers de créer un poste garde champêtre et l'intercommunalité s'impose comme solution. Aussi lui demande-t-il sur quelle base juridique une brigade champêtre intercommunale peut être créée. Il lui demande également comment ses services pourraient encourager cette initiative.
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La question est caduque
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