Question de M. LORIDANT Paul (Essonne - SOC) publiée le 24/12/1992

M. Paul Loridant souhaite attirer l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur la situation de la commune de Longjumeau, commune riveraine de l'aéroport d'Orly, à propos des nuisances phoniques au voisinage des aéroports. Il se félicite tout d'abord que la taxe d'atténuation des nuisances phoniques au voisinage des aéroports ait été réinstaurée. Cette disposition va d'ailleurs dans le sens souhaité par l'ensemble des élus et des populations des communes confrontées au survol par des aéronefs. En ce qui concerne la commune de Longjumeau, une faible partie de son territoire est à ce jour classée en zone B, alors que la plupart de la commune l'est en zone C. Etant donné que les habitants de Longjumeau sont extrêmement gênés par le survol des avions, il l'informe avoir été saisi par le maire de cette commune, de manière à voir celle-ci mieux prise en considération qu'elle ne l'est à ce jour, lorsque les décrets d'application de cette loi seront publiés. Pour bien connaître cette commune, il lui apparaît en effet surprenant qu'une minime partie du territoire de Longjumeau soit classé en zone B, l'essentiel de cette commune l'étant en zone C. En conséquence, il lui demande de bien vouloir l'informer des projets ministériels pour cette commune de l'Essonne.

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La question est caduque

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