Question de M. BESSE Roger (Cantal - RPR) publiée le 31/12/1992
M. Roger Besse attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique sur l'intérêt qu'il y aurait à inclure les services d'incendie et de secours dans la listes des établissements de prévention ou de soins dans lesquels le personnel exposé doit être vacciné. Il est, en effet, très regrettable que cette liste, prévue par l'arrêté du 15 mars 1991, suite à la loi du 18 janvier 1991 qui fait obligation à certaines catégories de personnels exposés de par leur profession de se prémunir contre l'hépatite B, ait omis les sapeurs-pompiers dont l'exposition à la contamination n'est pas moindre que les autres services. Cet oubli fait supporter aux collectivités gestionnaires (SDIS ou communes) l'entière charge de la vaccination, car les caisses primaires d'assurance maladie refusent leur participation en raison de l'absence de notification des sapeurs-pompiers à l'arrêté du 15 mars 1991. Il demande à M. le ministre de lui indiquer pour quelle raison ce qui n'apparaît être qu'une simple omission sur la liste énumérative d'un arrêté n'a toujours pas été régularisé à ce jour.
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La question est caduque
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