Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 31/12/1992
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de l'agriculture et du développement rural l'importance des analyses et des suggestions pour l'amélioration de l'indemnisation des calamités agricoles contenues dans les pages 29 à 45 du rapport de la Cour des Comptes au Président de la République en 1992, auxquelles son prédécesseur, ministre de l'agriculture et de la forêt, s'était efforcé de répondre (pages 45 à 53 du rapport précité). Il lui demande, vu l'intérêt qu'il porte tout particulièrement aux travaux de la Haute juridiction, quelles améliorations il va apporter à l'établissement des critères pour : 1° la reconnaissance des calamités agricoles ; 2° le calcul des droits à indemnité.
- page 2833
La question est caduque
Page mise à jour le