Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 07/01/1993

M. André Fosset demande à M. le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique de lui préciser la suite qui a été réservée à ses déclarations à l'égard du recteur de la Grande Mosquée de Paris qui, selon lui, s'érige en représentant de la communauté musulmane de France, lorsqu'il voyage à l'étranger, ce qui constitue " un abus de pouvoir " (15 décembre 1992).

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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 11/03/1993

Réponse. - M. Dalil Boubakeur, citoyen français, a été élu président de la société des habous et lieux saints de l'Islam le 12 avril 1992 (déclaration à la préfecture de police de Paris le 15 avril 1992) et se trouve ainsi statutairement directeur de l'institut musulman et recteur de la Mosquée de Paris. Cette institution reste très liée à l'Algérie qui la finance et qui bénéficierait de la dévolution de ses biens en cas de dissolution de l'association support aux termes de la modification des statuts dont la déclaration a été enregistrée le 18 juillet 1980. M. Boubakeur ne peut se présenter comme le seul représentant de la communauté musulmane en France. Les efforts du gouvernement français tendent à ce que la Mosquée de Paris devienne une institution exclusivement française échappant à la tutelle de tout Etat étranger. Le dossier de cette affaire a été évoqué en ce sens lors de la visite du ministre des affaires étrangères à Alger les 8 et 9 janvier 1993.

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