Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 14/01/1993
M. André Fosset demande à M. le Premier ministre de lui préciser la suite concrète qui été réservée au comité interministériel réuni le 28 novembre 1991, qui avait notamment arrêté un plan d'adaptation en faveur de l'agriculture française et annoncé, pour le printemps 1992, des assises du monde rural.
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La question est caduque
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