Question de M. OSTERMANN Joseph (Bas-Rhin - RPR) publiée le 14/01/1993
M. Joseph Ostermann attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, sur les préoccupations des conservateurs en chef et conservateurs de musées des collectivités territoriales. Pour la mise en application du décret n° 91-839 du 2 septembre 1991 relatif au statut des conservateurs territoriaux du patrimoine, les conservateurs des musées sont dans l'attente que des listes de référence soient établies fixant le nombre d'emplois de conservateurs en chef ou de conservateurs, par musée et par établissement. Des premières informations conduisent à penser que les postes sur ces listes n'excéderaient pas 250, alors que les besoins sont appréciés à 600 postes, ce qui correspond aux données fournies par les collectivités locales. Cette restriction des postes, si elle devenait définitive, risquerait de bloquer le développement des musées et serait contraire aux efforts de décentralisation culturelle entrepris par les collectivités territoriales et l'Etat. En outre, cette situation serait considérée comme une injustice par les musées des régions, déjà en déficit de conservateurs, par rapport à la région parisienne concentrant les neuf dixièmes des postes équivalents. Il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour que le choix des collectivités territoriales soit respecté, et ce en créant les postes nécessaires.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 04/03/1993
Réponse. - Le décret n° 91-839 du 2 septembre 1991 relatif au statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine prévoit que la liste déterminant, pour chaque établissement ou service, le nombre des emplois de conservateur territorial du patrimoine ou de conservateur en chef, est établie par arrêté conjoint du ministre chargé des collectivités territoriales et du ministre chargé de la culture, sur proposition de l'autorité territoriale. Une première liste a fait l'objet d'un arrêté interministériel publié au Journal officiel du 18 décembre 1992. Cette première liste a notamment pris en compte les postes en instance d'être pourvus. Une liste complémentaire est en cours de préparation. Ces listes tiennent compte des propositions des autorités territoriales et de la comparabilité avec les établissements et services similaires de l'Etat. La préoccupation d'une politique d'aménagement du territoire muséographique et de l'ouverture de véritables possibilités de carrière aux conservateurs territoriaux et aux attachés territoriaux de conservation du patrimoine procède également à cette réflexion. En tout état de cause, la perspective d'une concentration excessive des postes de conservateurs territoriaux du patrimoine sur la seule région parisienne est dépourvue de tout fondement.
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