Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - U.R.E.I.) publiée le 21/01/1993
M. Albert Voilquin attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances, sur l'émotion causée à la suite de l'annonce faite par les assureurs du projet d'application d'une forte hausse sur les primes automobiles, pouvant atteindre au moins 10 p. 100 d'augmentation. Il ne faut pas perdre de vue l'augmentation importante de l'année 1992 et, malgré la recrudescence des vols, il ne faut pas oublier non plus la diminution du nombre d'accidents, d'une part, et, d'autre part, le fait que la France est, en la matière, un des pays de la Communauté où les contrats d'assurance auto sont les plus lourdement taxés par l'Etat. Il lui demande ce qu'il pense faire pour établir la mise au point qui s'impose et de l'impossibilité de taxer davantage l'automobile.
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La question est caduque
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