Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - U.R.E.I.) publiée le 21/01/1993
M. Albert Voilquin attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, sur les difficultés croissantes rencontrées par la chanson française, qui finira par disparaître si les diffuseurs ne jouent pas le jeu. Il semble d'ailleurs que ce problème a bien été appréhendé par l'industrie française du disque, qui a lancé un message pressant pour son maintien et son développement en créant le comité de liaison interprofessionnel de la musique. Il semble qu'il s'agisse là d'une initiative à encourager et à aider, et il demande ce qu'il pense faire et les mesures qu'il prendra pour assurer la survie et le développement de la chanson française.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 25/03/1993
Réponse. - La situation actuelle est en effet préoccupante. La France est l'un des pays d'Europe où la variété nationale bénéficie encore d'une demande soutenue du public puisqu'elle représente environ 40 p. 100 des ventes de disques. La politique constante du ministère en faveur de la chanson française (garantie des droits des auteurs, artistes, interprètes, producteurs de phonogrammes, soutien à la création, aide aux festivals, soutien aux petits labels notamment) a contribué à ce résultat. Pour autant la diminution de la part des variétés françaises diffusées sur les radios FM, notamment celles orientées vers les cibles jeunes constitue une grave menace, eu égard au poids des diffuseurs dans la formation des habitudes d'écoutes et, par voie de conséquence, de consommation de disques. Les initiatives prises jusqu'à présent ont privilégié la voie contractuelle. Depuis décembre 1991, la loi impose au CSA de prendre en compte les engagements de diffusion de chansons françaises dans les conventions signées avec les radios à l'occasion de l'attribution des fréquences. Par ailleurs le syndicat national de l'édition phonographique a conclu avec les radios des conventions portant sur la diffusion d'un nombre minimal de nouveautés. Les éléménts d'informations communiqués par la SACEM et le CSA en décembre 1992 témoignent que ces engagements ne sont pas respectés par les radios de format jeune. Dans ces conditions, le Gouvernement est prêt à accueillir avec le plus grand intérêt les propositions qui pourraient être présentées par les représentants des artistes, des auteurs et de l'édition phonographique, regroupés au sein du comité de liaison des industries musicales (CLIM). Une intervention régulatrice émanant des pouvoirs publics apparaît désormais comme une réponse appropriée dès lors que les engagements contractuels ne sont pas respectés.
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