Question de M. GÉRARD Alain (Finistère - RPR) publiée le 21/01/1993
M. Alain Gérard attire l'attention du M. le ministre de l'agriculture et du développement rural sur la situation difficile que connaît actuellement l'ACTIA, association de coordination technique pour l'industrie agro-alimentaire, situation qui met en péril les activités de recherche de vingt-cinq centres techniques qu'elle regroupe. Aujourd'hui, du fait de la réduction des crédits de paiement fixée par la loi de finances pour 1992 et la baisse de 8 p. cent qui a été imposée en cours d'année, l'ACTIA se trouve dans une impasse qui menace directement les centres techniques de l'agro-alimentaire. En effet, et alors que les besoins sont estimés à 12,8 millions de francs en crédits de paiement pour 1992, ce qui permettrait de couvrir les autorisations de programme de 1988, 1989, 1990 et 1991, il semble que l'ACTIA n'ait obtenu que 6,5 millions de francs répartis comme suit : 5,163 millions de francs pour 1992 et 1,371 million de francs au titre d'un report de 1991. Le problème budgétaire qui est posé à l'ACTIA dépasse largement le cadre de cette association puisqu'au bout du compte c'est l'avenir même et la capacité d'innovation des PME PMI de l'agro-alimentaire qui sont en jeu, étant entendu que toute diminution de moyens de recherche mis à la disposition des centres techniques altère également la compétence de ceux-ci et leur compétitivité à moyen terme. Aussi, il lui demande de prendre en compte ces faits afin d'améliorer la situation de l'ACTIA pour les mois à venir.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 04/03/1993
Réponse. - Le ministère de l'agriculture et du développement rural a, depuis la création de l'ACTIA en 1983, soutenu ses actions en prenant en charge 55 p. 100 du coût des programmes de recherche communs à plusieurs centres, ainsi qu'une part des rémunérations des ingénieurs chargés de leur suivi. Le ministère met également à la disposition de l'ACTIA un directeur. Le budget consacré à l'ACTIA en investissement et en fonctionnement s'est stabilisé autour de 8,5 millions de francs. Le ministère de l'agriculture et du développement rural attache un grand intérêt aux travaux réalisés par les centres regroupés au sein de l'ACTIA et tout particulièrement à leur regroupement autour de projets fédératifs, tels que la mise au point de méthodes d'analyse. Les actions menées depuis l'an passé dans ce domaine pourraient, si elles sont poursuivies et amplifiées, pallier la dispersion actuelle en matière d'appui technique aux entreprises. C'est pourquoi les pouvoirs publics continueront à soutenir l'ACTIA dès lors que son rôle s'élargira. Le financement de la ligne budgétaire 61-21, article 80, consacrée au financement des programmes de recherche de l'ACTIA, a souffert cette année de quelques difficulutés du fait d'une baisse des crédits de paiement. J'ai le plaisir de vous faire savoir que, par le report de crédits inutilisés en 1991 et un redéploiement budgétaire exceptionnel, plus de 6 millions de francs de crédits de paiement ont été transférés en fin d'année sur cette ligne budgétaire. Cette somme a permis de payer toutes les échéances de paiement de 1992. L'année 1993 débute ainsi sur des bases saines. Il est cependant vraisemblable qu'à l'avenir le fonctionnement de l'ACTIA devra être revu dans le sens d'une plus grande implication des centres techniques et de l'industrie alimentaire. Celle-ci devrait être possible grâce à la preuve qu'a fournie l'ACTIA de son utilité depuis sa création et son activité fédérative nouvelle en matière d'analyse.
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