Question de M. D'ORNANO Paul (Français établis hors de France - RPR) publiée le 11/02/1993
M. Paul d'Ornano attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sur les difficultés que rencontrent nos compatriotes du Liban qui désirent accomplir leur service militaire en France depuis l'instauration de la conscription dans ce pays. Il lui demande donc que soit proposé un accord bilatéral qui efface ces difficultés comme cela se fait avec d'autres pays étrangers.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 29/03/1993
Réponse. - Les décrets d'application de la loi instaurant la conscription obligatoire au Liban n'ont toujours pas été signés, la rédaction du texte législatif suscitant beaucoup de critiques sur place. Il est donc encore trop tôt pour envisager une solution précise aux difficultés qui pourraient en résulter pour les jeunes doubles nationaux français. Des modifications de la loi ne sont, en effet, pas à exclure. En tout état de cause, il va de soi que les services de ce ministère ne manqueront pas d'étudier, le moment venu, en coordination avec ceux du ministère de la défense, la réponse la plus adaptée à ce problème. S'il s'avérait, au vu des termes exacts de la législation libanaise en la matière, qu'il ne pourrait être réglé dans le cadre des dispositions existantes du code du service national, la négociation d'un accord bilatéral pourrait être envisagée.
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