Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 11/02/1993
M. André Fosset se référant à la question écrite n° 62 223 du 28 septembre 1992, relative à l'organisation par le Centre français du commerce extérieur (CFCE) d'un séminaire consacré aux investissements relatifs à l'Algérie (J.O., Assemblée nationale, Sénat, Débats parlementaires, questions du 14 décembre 1992), demande à M. le ministre de l'industrie et du commerce extérieur de lui préciser les perspectives de l'organisation de ce séminaire, à propos duquel il lui avait indiqué que " la date en sera fixée en fonction de l'évolution économique et politique de l'Algérie ".
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La question est caduque
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