Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 25/02/1993

M. André Fosset demande à M. le ministre des postes et télécommunications de lui préciser l'état actuel et les perspectives du partenariat entre la France et l'Inde, défini lors de son déplacement à New Delhi (25 novembre 1992), tendant notamment à l'automatisation du tri, à la formation du personnel et à l'amélioration du courrier international de l'Inde.

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Réponse du ministère : Postes publiée le 29/03/1993

Réponse. - Un groupe sectoriel franco-indien sur la poste et les télécommunications, réunissant les administrations, les exploitants et les industriels concernés des deux pays, s'est tenu à Delhi, du 23 au 26 novembre 1992. Il a été clôturé par M. Zuccarelli, ministre français des postes et télécommunications, et son homologue indien, M. Pilot, qui ont signé, à cette occasion, un protocole relançant la coopération entre les deux pays et en précisant les principaux axes. Dans le domaine postal, il s'agissait d'une reprise de contacts, qui étaient au point mort depuis qu'un certain nombre d'actions de coopération, engagées de 1985 à 1990, n'avaient pu déboucher sur des suites concrètes. La poste indienne dispose du réseau de bureaux de poste le plus important du monde (147 300), mais connaît des difficultés en matière de qualité de service et est sérieusement déficitaire. Ses principaux objectifs sont, outre la réduction du déficit, la réduction des délais de traitement du courrier, notamment par l'automatisation du tri et la mise en oeuvre de services de courrier accéléré, pour lutter contre la concurrence des transporteurs privés. Somepost, filiale de la poste française, avait réalisé une étude de faisabilité sur l'automatisation des centres de tri de Bombay et Delhi, au cours de l'année 1988. Mais l'appel d'offres relatif à ces deux sites a finalement été remporté par la société belge Alcatel Bell. Les échanges qui ont eu lieu à Delhi, lors des travaux du groupe sectoriel et entre les deux ministres, ont permis, à la fois d'avoir une vue plus précise du plan indien d'automatisation des centres de tri, qui doit se poursuivre pour équiper toutes les grandes villes, et de repositionner favorablement les solutions françaises dans ce domaine. Les prochains appels d'offres, qui devraient intervenir à partir de la mi-année 1993, permettront d'en évaluer la concrétisation. Les deux autres sujets évoqués par l'honorable parlementaire, à savoir la formation et le courrier international, figurent également en bonne place dans le protocole signé par les deux ministres. La poste indienne a, à l'évidence, un grand besoin en formation de son personnel. Les différentes filières et modalités du système de formation mis en place par la poste française ont été présentées et des contacts approfondis destinés à identifier des actions précises susceptibles d'être engagées ont été prévus entre les deux exploitants. En matière de courrier international, les deux parties sont convenues de renforcer leur coopération en vue de l'amélioration de la qualité de service et de la réduction des délais d'acheminement, dont les modalités techniques feront l'objet d'un accord bilatéral entre les postes des deux pays.

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