Question de M. MACHET Jacques (Marne - UC) publiée le 04/03/1993
M. Jacques Machet attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur les difficultés que rencontrent les entreprises de recyclage du papier. En effet, les prix de vente du vieux papier s'effondrent et les professionnels concernés ont dû abandonner une partie importante de leur collecte qui sera incinérée ou ira dans les décharges au lieu d'être recyclée. Dans les pays voisins, les opérations de collecte, de tri et de recyclage sont rémunérées. Il lui demande donc les mesures qu'elle entend mettre en oeuvre pour sauvegarder la filière de récupération des vieux papiers qui contribue à la protection de notre environnement.
- page 356
Réponse du ministère : Environnement publiée le 29/03/1993
Réponse. - Madame le ministre tient à vous apporter des éléments d'information et à vous préciser sa position. La loi du 13 juillet 1992 a donné la priorité à la prévention et à la valorisation des déchets. D'ici 2002 à les installations de stockage ne seront plus autorisées à accueillir que des déchets ultimes. Il est clair que cette politique sera d'autant mieux respectée si les efforts de valorisation sont poussés très loin et notamment pour les catégories de déchets dont la nature et l'origine s'y prêtent le plus facilement. C'est le cas des papiers et cartons. Tout récemment le ministre de l'environnement a donné aux préfets des instructions allant dans ce sens et dont vous trouverez une copie ci-jointe. Il convient notamment de renforcer sensiblement le contrôle du respect de l'interdiction de brûlage sauvage et conformément à la loi de mettre en place au niveau des communes la redevance spéciale pour les déchets assimilables dont elles assurent l'élimination. Le décret du 3 février 1993 relatif aux plans départementaux d'élimination des déchets pris en application de la loi du 13 juillet 1992 permet désormais d'afficher la priorité qui doit être accordée au recyclage et à la valorisation. D'autres textes, décrets et arrêtés actuellement en préparation seront pris dans la continuité de ces mesures dans le but d'interdire l'entrée en décharge des déchets d'emballage valorisables. Mais toutes les initiatives anticipatrices nécessitent d'ores et déjà d'être encouragées par la concertation entre collectivités locales et entreprises d'élimination de déchets. Enfin, madame le ministre a demandé que tous les établissements publics de l'Etat donnent l'exemple pour développer la récupération de leurs propres papiers et cartons. Madame le ministre ne doute pas que la réunion des énergies, des élus, du secteur professionnel, des récupérateurs, des services de l'Etat et des collectivités locales permettra de soutenir cette activité économique dans le secteur marchand comme dans le secteur social où de nombreux chômeurs de longue durée trouvent à se réinsérer.
- page 592
Page mise à jour le