Question de M. OSTERMANN Joseph (Bas-Rhin - RPR) publiée le 04/03/1993
M. Joseph Ostermann attire l'attention de M. le ministre délégué au commerce et à l'artisanat sur les vives préoccupations exprimées par la corporation des patrons potiers du Bas-Rhin. La politique actuellement conduite en ce domaine souffre d'une concurrence inégale et déloyale d'importations de pays tiers (hors CEE). Cette situation risquant de mettre gravement en cause l'authenticité des produits de ces artisans, il lui demande quelles sont ses intentions à ce sujet.
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La question est caduque
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