Question de M. BOUVIER Raymond (Haute-Savoie - UC) publiée le 11/03/1993
M. Raymond Bouvier attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, sur le statut des personnels de documentation des cellules de recensememt des conservations régionales des monuments historiques, lesquels souhaitent que leur compétence scientifique soit reconnue, un " repyramidage " du corps, l'accès à l'école du Patrimoine et une réévaluation de leurs primes. Il lui demande si de tels aménagements peuvent être envisagés rapidement.
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La question est caduque
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