Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 18/03/1993
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le Premier ministre l'émotion légitime suscitée dans l'opinion publique française par les révélations du journal Libération sur les écoutes téléphoniques pratiquées à l'encontre de citoyens membre du Conseil d'Etat, écrivain, comédienne. Il lui demande quelles suites vont être données au rapport de la commission de contrôle des interceptions de sécurité présidée par un ancien bâtonnier de Lyon, conseiller d'Etat, et si ce rapport sera rendu public.
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La question est caduque
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