Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 25/03/1993
M. André Fosset ayant noté avec intérêt son souci de restaurer l'instruction civique à l'école qui joue " un rôle majeur pour l'apprentissage de la vie en société ", demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, de lui préciser les perspectives et les échéances de son action ministérielle à cet égard, se référant notamment à ses précisions : " Une réflexion préalable est actuellement engagée au sein de l'éducation nationale. Les conclusions qui se dégageront constitueront les bases d'une rénovation de l'éducation civique et morale " (J.O., Assemblée nationale, 14 décembre 1992, page 5650).
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La question est caduque
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