Question de M. LUCOTTE Marcel (Saône-et-Loire - U.R.E.I.) publiée le 25/03/1993
M. Marcel Lucotte attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, sur les inquiétudes des conservateurs en chef et conservateurs de musées, en attente de l'établissement des listes fixant le nombre d'emplois de conservateurs en chef et de conservateurs territoriaux. Ces derniers considèrent comme indispensable le respect des effectifs tels que résultant des besoins annoncés par les collectivités territoriales, alors même qu'une distribution insuffisante de postes serait envisagée. Parce qu'une telle politique irait à l'encontre de l'effort entrepris par les collectivités territoriales en matière culturelle dans le cadre d'une véritable décentralisation culturelle, il estime comme indispensable et lui demande un arbitrage ministériel plus soucieux de préserver le souhait des collectivités et un équilibre entre la province et Paris, ville qui concentre actuellement une majorité de postes du corps de l'Etat (200).
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 29/03/1993
Réponse. - Le décret n° 91-839 du 2 septembre 1991 relatif au statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine prévoit que la liste déterminant, pour chaque établissement ou service, le nombre des emplois de conservateur territorial du patrimoine ou de conservateur en chef est établie par arrêté conjoint du ministre chargé des collectivités territoriales et du ministre chargé de la culture, sur proposition de l'autorité territoriale. Une première liste a fait l'objet d'un arrêté interministériel publié au Journal officiel du 18 décembre 1992. Une liste complémentaire est en cours de préparation. Ces listes tiennent compte des propositions des autorités territoriales et de la comparabilité avec les établissements et services similaires de l'Etat. La préoccupation d'une politique d'aménagement du territoire muséographique et de l'ouverture de véritables possibilités de carrière aux conservateurs territoriaux et aux attachés territoriaux de conservation du patrimoine sera prise en compte.
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