Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 25/03/1993
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration l'étude de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) première, n° 249, publiée le 19 mars 1993, analysant l'évolution des prestations sociales entre 1982 et 1990. Il en ressort qu'au cours de cette période les transferts de revenus réalisés entre les régions par le biais des prestations sociales ont conduit à une réduction nette du revenu primaire des ménages dans la région Rhône-Alpes. Il lui demande quel est son jugement sur cette évolution défavorable à Rhône-Alpes et quelle action il suggère pour mettre un terme à cette réduction nette du revenu primaire des ménages en Rhône-Alpes, évoquée par le journal Le Monde daté du 23 mars 1993.
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La question est caduque
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