Question de M. TIZON Jean-Pierre (Manche - U.R.E.I.) publiée le 29/03/1993
M. Jean-Pierre Tizon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique sur les dépenses importantes auxquelles doivent faire face les services départementaux d'incendie et de secours, suite aux interventions des sapeurs-pompiers pour porter secours aux blessés de la voie publique. Il demande pourquoi, alors que les frais d'ambulances privées sont pris en charge sans difficulté par les compagnies d'assurances et les caisses de sécurité sociale, ces dernières refusent de prendre ces dépenses en considération et d'en assurer le remboursement à la collectivité lorsqu'il s'agit d'un service effectué par les sapeurs-pompiers. Sans toutefois participer aux investissements, ces organismes ne pourraient-ils pas prendre en charge les frais occasionnés par ces interventions ?
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La question est caduque
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