Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - RI) publiée le 15/04/1993
M. Albert Voilquin demande à M. le ministre d'Etat, ministre de la défense si les militaires français, participant actuellement aux opérations de l'ONU et sous ses ordres, en Yougoslavie ou en Somalie (ou autres lieux), pourront, en raison des dangers courus et des morts déjà effectifs, bénéficier de la campagne simple.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 10/06/1993
Réponse. - Aux termes des dispositions législatives et réglementaires du code des pensions civiles et militaires de retraite, les personnels servant dans le cadre des forces de l'Organisation des Nations Unies bénéficient déjà de la campagne simple sur la plupart des territoires où ils sont engagés. C'est notamment le cas pour la région du Golfe, au Cambodge et en Somalie. En ce qui concerne les militaires déployés en ex-Yougoslavie, un projet de texte, visant à leur octroyer un avantage identique, fait actuellement l'objet d'une concertation interministérielle.
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