Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 15/04/1993
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme qu'il aurait déclaré, à propos de la liaison Lyon-Turin par train à grande vitesse : " c'est un dossier que nous allons cajoler ". Cette affirmation ministérielle a été reproduite par la presse en Rhône-Alpes le 2 avril 1993 sous le titre, en caractères gras : " Bernard Bosson cajole le TGV . " Il lui demande quelles vont être concrètement les conséquences de cette déclaration et que signifie pour le ministre des transports " cajoler un dossier ".
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 02/09/1993
Réponse. - Le projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin est inscrit au schéma directeur national des liaisons ferroviaires à grande vitesse approuvé par décret en avril 1992. L'importance de ce projet l'a fait reconnaître comme " maillon clé " par le schéma directeur européen étudié par la Commission des Communautés européennes avec les administrations des Etats membres et les réseaux de chemins de fer regroupés au sein de la communauté de chemins de fer européens. Conformément à la circulaire n° 91-61 du 2 août 1991 relative à l'établissement des projets de lignes nouvelles ferroviaires à grande vitesse, les études préliminaires ont été engagées le 20 décembre 1991 sur l'ensemble du trajet Lyon-Montmélian et M. le préfet de la région Rhône-Alpes a été nommé coordonnateur des études et de la concertation. A l'issue de la phase de consultation, le préfet de la région Rhône-Alpes a établi un rapport qu'il a transmis au ministre des transports le 15 décembre 1992 et a proposé de retenir certains fuseaux de tracé en vue d'un choix. Préalablement à ce choix, il convenait qu'ait lieu un débat sur l'intérêt économique et social du projet de nouvelle liaison ferroviaire transalpine. Il est en effet apparu nécessaire, à l'issue des travaux de M. Carrère, de conduire un tel débat pour chaque grand projet national d'infrastructure, dans un souci de transparence et de démocratie. Ce débat a été lancé lors d'une réunion organisée à Lyon le 28 mai dernier par le préfet de la région Rhône-Alpes. Il concerne l'ensemble du projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin et porte sur les liaisons voyageurs, l'acheminement du trafic fret classique et la création éventuelle de services d'autoroute ferroviaire. Ce débat devrait conduire à l'adoption d'un cahier des charges d'ici à la fin de l'été. Sous réserve des conclusions du débat, le choix d'un fuseau de tracé entre Lyon et Montmélian pourrait intervenir ensuite sur la base des études déjà réalisées, qui auront été complétées pour plusieurs points sensibles. En effet, il a été demandé à la SNCF d'approfondir ses études pour les secteurs de Grenay, de Saint-Savin avec le croisement de l'autoroute A 48, du lac d'Aiguebelette et de La Combe de Savoie, où les différentes variantes d'insertion envisageables devront être définies. Comme pour les études déjà menées, les préfets organiseront prochainement des concertations locales dans chacun des secteurs. En ce qui concerne la section internationale Montmélian-Turin, les premières études franco-italiennes, portant sur un examen de la faisabilité technico-économique du projet, ont commencé en 1991 et ont été approfondies au cours de l'année suivante. Lors du sommet de Paris, le 10 novembre 1992, les ministres français et italien chargés des transports ont décidé de créer un comité de pilotage franco-italien chargé, dans un premier temps, d'examiner le résultat de ces études. L'installation de ce comité de pilotage a eu lieu le 10 mars 1993 à Paris. Il est présidé par le préfet de la région Rhône-Alpes pour la France et par le secrétaire général du comité interministériel de programmation économique des transports italiens (CIPET) pour l'Italie. Ce comité se compose de seize membres : quatre représentants de chacun des Etats, deux représentants de chacun des réseaux de chemins de fer, un représentant du conseil régional Rhône-Alpes, un représentant du conseil général de la Savoie et deux représentants pour la région du Piémont. Le comité de pilotage s'est réuni une première fois le22 avril 1993 ; ses travaux sont en cours. Ils lui permettront de faire d'ici à la fin de l'année des propositions aux ministres français et italien chargés des transports en ce qui concerne le choix des principales caractéristiques du projet et la poursuite des études. L'honorable parlementaire dispose ainsi des informations qui prouvent l'attention et le soin consacré à ce projet. C'est sans doute ce que la presse régionale a voulu traduire par le verbe " cajoler ". ; Ils lui permettront de faire d'ici à la fin de l'année des propositions aux ministres français et italien chargés des transports en ce qui concerne le choix des principales caractéristiques du projet et la poursuite des études. L'honorable parlementaire dispose ainsi des informations qui prouvent l'attention et le soin consacré à ce projet. C'est sans doute ce que la presse régionale a voulu traduire par le verbe " cajoler ".
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