Question de M. GINÉSY Charles (Alpes-Maritimes - UMP) publiée le 22/04/1993
M. Charles Ginésy attire l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur la discrimination qui est faite à l'égard des anciens combattants d'Afrique du Nord, fonctionnaires et agents des services publics qui, à la différence de leurs aînés des guerres 14-18 et 39-45, ne bénéficient pas des avantages de la campagne double, alors qu'ils se sont battus pour le pays dans des combats éprouvants et souvent meurtriers. Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement pour mettre fin à cette injustice qui pénalise des hommes qui, en leur temps, ont servi la France au prix de nombreux sacrifices.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 15/07/1993
Il convient de noter qu'en application du décret n° 57-195 du 14 février 1957 le temps passé en Afrique du Nord ouvre d'ores et déjà droit au bénifice de la campagne simple. Il s'ensuit que pour les anciens combattants d'Afrique du Nord, fonctionnaires et assimilés, cette période compte pour deux fois sa durée dans le calcul de la retraite, constituant ainsi un avantage significatif au regard des autres catégories d'appelés du contingent affiliés à d'autres régimes de la sécutité sociale. L'extension du bénéfice de la campagne double, telle qu'elle est souhaitée, reviendrait concrètement à prendre en compte trois fois le temps passé en Afrique du Nord par ces anciens combattants. Toutefois, le ministre des anciens combattants et victimes de guerre est disposé à en étudier les modalités dès lors qu'auront été examinées les revendications jugées prioritaires par les associations regroupées au sein du Front uni, à savoir la retraite anticipée et les modalités d'attribution de la carte du combattant ; ces travaux seront menés en étroite concertation avec les représentants des anciens combattants d'Afrique du Nord.
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