Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 29/04/1993
M. André Fosset demande à M. le ministre de l'économie de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances de l'enquête actuellement réalisée par la Cour des comptes à l'égard de l'Institut national de l'information scientifique et technique délocalisé en partie en Meurthe-et-Moselle en 1989.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 08/07/1993
Réponse. - La Cour des comptes a inscrit à son programme de vérifications en 1993 une enquête sur l'information scientifique et technique. Celle-ci portera en particulier sur l'unité spécialisée du CNRS en ce domaine, qui est l'Institut national de l'information scientifique et technique (INIST). Il est prévu de dégager les résultats de ce contrôle, qui a débuté en avril dernier, dans les dernières semaines de la présente année. Ces travaux s'inscrivent dans l'exercice par la Cour de ses compétences.
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