Question de M. BESSE Roger (Cantal - RPR) publiée le 29/04/1993
M. Roger Besse attire l'attention de M. le ministre du logement sur l'inquiétude née des restrictions budgétaires annoncées concernant la prime à l'amélioration de l'habitat. La réduction drastique du budget national en matière de PAH est passée de 550 MF en 1992 à 400 MF en 1993. Cela entraîne des retombées financières très fâcheuses pour la région Auvergne et plus particulièrement pour le département du Cantal. La prime allouée par l'Etat à nos quatre départements est passée de 23,2 MF en 1992 à 15 MF en 1993. Au niveau départemental, la situation s'aggrave de jour en jour, la dotation PAH est de 2,75 MF ; au 28 février 1993, 240 dossiers sont en souffrance pour un montant de subventions de 2,8 MF. Ainsi, les personnes, du fait de leurs revenus très modestes, qui pourraient prétendre à cette aide se voient contraintes de renoncer à tous travaux de rénovation de leur habitation. A l'inconfort du logement s'ajoute un sentiment très vif d'exclusion de la part de ceux qui en sont victimes. Or, dans le département du Cantal, des propriétaires occupants à faibles ressources qui vivent dans les logements précaires sont encore très nombreux. Outre l'intérêt social évident de la PAH, il convient de rappeler que les travaux ainsi financés sont réalisés par les artisans locaux du bâtiment ; ainsi cette prime participe au maintien des emplois en milieu rural et contribue aux actions de développement local. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend désormais prendre pour refuser l'injustice et combattre pour la dignité de l'homme à travers l'amélioration des conditions de logement en milieu rural.
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Réponse du ministère : Logement publiée le 29/07/1993
Réponse. - La prime à l'amélioration de l'habitat (PAH) est en effet un excellent moyen d'encourager les propriétaires occupants dont les ressources sont faibles à améliorer leur logement. La dotation PAH de la région Auvergne a été de 21,6 MF en 1992. Au sein de cette enveloppe, le département du Cantal a bénéficié de 4 MF. Pour 1993, la région Auvergne a reçu initialement 15 MF au titre de cette prime. Sur cette enveloppe de crédits, le Cantal avait obtenu 2,7 MF. Dans le cadre du plan en faveur du logement, le Gouvernement a décidé le 10 mai 1993, de nouvelles mesures destinées à favoriser la réhabilitation et l'entretien du parc de logements existants. A l'occasion du collectif budgétaire, les crédits pour la PAH ont ainsi été majorés de 200 MF, soit de 50 p. 100. Cette majoration permettra de faire face à la demande importante constatée principalement en milieu rural, mais aussi dans les villes, notamment pour les opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) et pour la réhabilitation des copropriétés dégradées. A ce titre, la région Auvergne sera particulièrement favorisée et recevra un complément conséquent de 10 MF, s'ajoutant aux 15 MF de la dotation initiale. Ce complément sera réparti prochainement entre les départements par le préfet Auvergne. Grâce à cette enveloppe supplémentaire, la dotation du Cantal devrait augmenter très sensiblement.
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