Question de M. BOUVIER Raymond (Haute-Savoie - UC) publiée le 29/04/1993
M. Raymond Bouvier attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la francophonie sur le statut des personnels de documentation des cellules de recensement des conservations régionales des monuments historiques, lesquels souhaitent que leur compétence scientifique soit reconnue, un " repyramidage " du corps, l'accès à l'école du patrimoine et une réévaluation de leurs primes. Il lui demande si de tels aménagements peuvent être envisagés rapidement.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 24/06/1993
Réponse. - La question posée vise plus particulièrement la situation des agents des corps de documentation affectés dans les conservations régionales des monuments historiques et participant aux tâches de recensement en vue des protections au titre de la loi de 1913. Il est exact que ces agents ont un statut qui n'est pas en rapport avec leur qualification et leur mérite. La révision de cette situation constitue une des priorités du ministère en matière statutaire dans le cadre de la réforme de la grille concernant les corps de catégorie A. Il s'agit de faire bénéficier ces personnels d'une carrière correspondant à la carrière type telle qu'elle a été définie par les accords sur la réforme de la grille de la fonction publique. Il est par contre irréaliste d'envisager l'intégration de l'ensemble des agents concernés dans le corps des conservateurs du patrimoine même si certains d'entre eux peuvent y être accueillis par la voie de détachement.
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