Question de M. BIMBENET Jacques (Loir-et-Cher - R.D.E.) publiée le 06/05/1993
M. Jacques Bimbenet appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville sur les problèmes soulevés par l'hébergement des personnes âgées dépendantes. D'une part, s'il n'y a pas globalement une insuffisance quantitative du nombre d'établissements d'hébergement pour personnes âgées, notre pays manque de places médicalisées adaptées à la dépendance, ce qui doit conduire à poursuivre le programme de transformation des hospices et le redéploiement des lits hospitaliers excédentaires, notamment dans les établissements psychiatriques. D'autre part, il convient de déplorer l'hétérogénéité des régimes juridiques de l'hébergement selon la nature des établissements et l'inadaptation des forfaits soins qui ne permettent pas de couvrir la totalité des frais d'aide aux personnes âgées dépendantes pour l'accomplissement des actes essentiels de la vie quotidienne. Dans la pratique, ces frais sont imputés sur le coût de l'hébergement, d'où l'existence de prix de journée souvent élevés pour les intéressés et leurs familles. Enfin, la qualité du service assurée dans les établissements concernés apparaît encore inégale, aussi bien dans le secteur sanitaire que dans le secteur social, et un grand nombre d'entre eux n'ont pas réussi à se constituer en véritables lieux de vie garantissant aux personnes âgées dépendantes le respect de leur dignité. M. Jacques Bimbenet souhaite donc que le Gouvernement précise s'il entend apporter des améliorations à cette situation, sachant que le maintien à domicile doit rester une priorité, celui-ci présente des limites médicales et financières évidentes.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 12/05/1993
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