Question de M. BLIN Maurice (Ardennes - UC) publiée le 06/05/1993
M. Maurice Blin attire l'attention de M. le Premier ministre sur les préoccupations exprimées par les responsables et les membres de la chambre nationale des professions libérales, à l'égard des différentes attributions des membres du Gouvernement, suivant lesquelles il semblerait que les professionnels libéraux ne disposeraient pas d'interlocuteur spécifique. Il lui demande de bien vouloir lui préciser quel membre du Gouvernement aura connaissance des préoccupations des professions libérales et, notamment, des retraites, de la fiscalité, du mode d'exercice, de la structuration des nouvelles professions libérales, de l'harmonisation européenne, de la définition du libéralat, de l'emploi, de l'installation, de la création d'entreprises, du maintien et de l'implantation des professions libérales dans les zones rurales et en voie de désertification.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 17/06/1993
Réponse. - Le Premier ministre exerce lui-même la responsabilité des questions relatives aux professions libérales, car celles-ci nécessitent l'intervention de plusieurs ministères. Pour assurer la coordination des activités des différentes administrations intéressant les professions libérales, il est assisté d'un délégué interministériel aux professions libérales, institué par le décret n° 83-445 du 2 juin 1983 relatif à la coordination de l'action à l'égard des professions libérales. Le délégué interministériel préside notamment la commission permanente de concertation des professions libérales, instituée par le décret précité, au sein de laquelle siège le président de l'union nationale des associations libérales et sont représentées les organisations professionnelles concernées. Le délégué interministériel transmet au Premier ministre le résultat des travaux de cette commission permanente et lui communique les propositions établies à partir de ces travaux.
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