Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 06/05/1993
M. André Fosset demande à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de lui préciser la suite qu'il envisage de réserver aux propositions du médiateur de la République qui, recevant récemment l'ensemble de ses délégués départementaux, les a encouragés tout particulièrement à entretenir et à renforcer sans cesse les contacts qu'ils peuvent avoir avec les responsables des grands services sociaux paritaires ou les services déconcentrés de l'Etat, notamment ceux de l'ANPE.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 12/08/1993
Réponse. - Les services déconcentrés de l'ANPE développent déjà des relations suivies avec l'ensemble des acteurs administratifs, économiques et sociaux locaux. Je ne peux qu'être favorable à l'instauration de contacts de qualité avec les délégués départementaux du médiateur de la République et je donne instruction au directeur général de l'agence nationale pour l'emploi afin que ses représentants dans les services déconcentrés de l'agence établissent, entretiennent et renforcent leurs relations avec les délégués du médiateur de la République dans les départements.
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