Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 06/05/1993
M. André Fosset appelle l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur les conclusions et propositions d'une étude menée depuis 1991 sur les programmes de télévision destinés à la jeunesse par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). Ayant noté l'amélioration de la qualité générale des programmes destinés à la jeunesse mais aussi la nécessité d'aménager un cadre juridique (actuellement inexistant) pour la diffusion de ces programmes, le CSA a formulé plusieurs propositions. Il lui demande de lui préciser la suite qu'elle envisage de réserver à la proposition tendant à limiter la publicité et les pratiques commerciales dans les émissions pour la jeunesse.
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Réponse du ministère : Jeunesse et sports publiée le 17/06/1993
Réponse. - Le rapport établi par le Conseil supérieur de l'audiovisuel sur les programmes de télévision destinés à la jeunesse comporte un nombre important de données quantitatives et d'observations pertinentes que le ministère de la jeunesse et des sports reprend à son compte. En effet, il avait réalisé en 1983-1984 et 1985 un travail d'analyse des productions destinées à la jeunesse et d'identification des goûts et préférences des jeunes, avec l'appui logistique de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle. Le présent rapport confirme, ou accentue, des tendances observées à cette époque, avant même la mise en place des chaînes privées. Parmi les dix propositions du conseil, trois peuvent être soutenues par le ministère de la jeunesse et des sports. Ces trois propositions (no 3-7 et 8) visent à mettre en place des structures permettant de visionner les productions destinées à la jeunesse, de labelliser et des programmes en vue de protéger les jeunes des images susceptibles de heurter leur sensibilité. Le ministère de la jeunesse et des sports est membre de la commission de contrôle des oeuvres cinématographiques et de la commission de contrôle des publications destinées à la jeunesse. Quatre fonctionnaires de la direction de la jeunesse et de la vie associative participent régulièrement à leurs séances de travail, ainsi que des représentants d'associations de jeunesse et d'éducation populaire. Le ministère de la jeunesse et des sports est disposé à participer à toutes instances de contrôle et de déontologie qui seraient mises en place pour veiller à la protection de l'enfance et de l'adolescence dans le domaine des productions audiovisuelles. De même, il est prêt à travailler auprès d'autres autorités compétentes pour définir un cadre éthique pour les programmes jeunesse et un statut particulier de . En cela, le ministère de la jeunesse et des sports apportera sa contribution à l'un des volets d'application de la convention des droits de l'enfant.
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