Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 06/05/1993

M. André Fosset soulignant l'intérêt de la restauration de l'instruction civique à l'école qui joue un rôle majeur pour l'apprentissage de la vie en société, selon les déclarations de son prédécesseur, demande à M. le ministre de l'éducation nationale de lui préciser les perspectives et les échéances de son action ministérielle à cet égard, se référant notamment à ces précisions : " Une réflexion préalable est actuellement engagée au sein de l'éducation nationale. Les conclusions qui se dégageront constitueront les bases d'une rénovation de l'éducation civique et morale. " (Journal officiel, Assemblée nationale, 14 décembre 1992, page 5650.)

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 17/06/1993

Réponse. - L'éducation civique figure dans les programmes actuels de l'école élémentaire. Elle vise à former des citoyens libres et responsables en enseignant aux élèves les règles élémentaires de la vie démocratique et de la conduite sociale, les institutions politiques et administratives, la place de la France dans le monde. Le ministre de l'éducation nationale accorde une attention particulière à l'enseignement de l'éducation civique, discipline qui, outre l'apport de connaissances, contribue à la transmission des valeurs humaines fondamentales. Une réflexion a été engagée dans la perspective d'une rénovation de l'ensemble des programmes de l'école élémentaire. L'éducation civique fait l'objet de cette étude au même titre que les autres disciplines. Les projets existants sont actuellement examinés au fond et des décisions seront prochainement prises concernant le contenu des programmes d'éducation civique ainsi que les modalités de leur mise en oeuvre.

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