Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 06/05/1993
M. André Fosset demande à M. le ministre de l'éducation nationale s'il peut confirmer (ou démentir) les informations publiées dans La Lettre politique et parlementaire (9 mars 1993, n° 546) selon lesquelles la direction de l'information et de la communication de son ministère aurait multiplié les subventions à la veille des élections législatives. Il lui demande donc toutes précisions sur la nature, le montant et les motivations des subventions versées depuis le début de l'année 1993 à divers organes de presse et à plusieurs éditeurs.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 15/07/1993
Réponse. - La dotation initiale de la direction de l'information et de la communication du ministère de l'éducation nationale en crédits d'intervention, sur laquelle s'imputent les dépenses de subvention, s'élève à 357 567 F pour l'exercice 1993, hors mesures d'économies budgétaires (ce qui correspond à la reconduction de la dotation 1992). Entre le 1er janvier et le 30 mars 1993, le montant de la dépense engagée par la DIC sur ces crédits se limite à 60 000 F de subvention en faveur d'une association organisatrice d'un colloque se déroulant en mai 1993 au Sénat et ayant pour thème l'école. Ces 60 000 F représentent 16,78 p. 100 de la dotation initiale, alors que les recommandations concernant les engagements de dépenses étaient de 33 p. 100 pour cette période. Aucune autre dépense de subvention n'a été effectuée au cours de ce premier trimestre. Les informations parues dans la publication mentionnée sont donc erronées en ce qui concerne la nature des dépenses, et approximatives pour ce qui est de la plupart des montants indiqués, ou des périodes de réalisation. Il s'agit, en effet, de prestations de services ou d'achats effectués dans le cadre de marchés, d'une convention, ou sur bons de commande, et non de subventions accordées par la DIC. Certaines opérations ont été effectuées en 1992 ; il en est ainsi : de l'enquête sur " l'innovation à l'école " réalisée par la société Nexso-Editions Autrement, sur convention notifiée le 18 août 1992 (montant 90 000 F), dont l'objectif était de fournir des informations à l'administration en vue de la création d'une base de données sur les innovations pédagogiques ; de la conception, réalisation et diffusion d'un supplément de vingt pages au numéro spécial du mensuel l'Etudiant daté de janvier 1993, paru en décembre 1992 tirage du supplément : 600 000 exemplaires dont 100 000 diffusés avec le mensuel, le solde étant diffusé dans les locaux universitaires et les salons (marché n° 92 70.119.00.106.75.01 du 9 décembre 1992 avec la société Editions générations montant : 1 600 000 F). L'objet de cette opération était de faire connaître à la population étudiante les principales innovations relatives à l'enseignement supérieur et à la vie étudiante mises en oeuvre par le ministère de l'éducation nationale. En ce qui concerne l'exercice 1993 : 4 000 exemplaires du livre " Profession enseignant " ont été achetés aux éditions Nathan (marché n° 93.70.123.00.106.75.01 du 19 mars 1993, montant : 422 000 F), pour être diffusés dans le cadre de la campagne de recrutement des enseignants, en raison de l'image valorisante de la profession enseignante présentée dans cet ouvrage ; la DIC a procédé à un transfert de crédits de 1 851 615 F au bénéfice de la direction des lycées et collèges du ministère pour la réalisation et la diffusion par la société Bayard-Presse d'un supplément de vingt pages plus un livret de huit fiches encartées dans la revue Phosphore (marché n° 93.30.250.00.106.75.01 du 4 février 1993). Ce supplément tiré à 900 000 exemplaires et intitulé " Lycées, tout ce qui bouge ", était destiné à informer les jeunes sur les nouvelles mesures concernant la réforme des lycées décidées par le ministère ; par ailleurs, pour ce qui est de la participation à des salons, la DIC a été présente, comme chaque année, dans les salons qui se tiennent en début d'exercice (Expolangues, L'Aventure des métiers...). Le ministère de l'éducation nationale a également participé au " Salon du monde enseignant " qui s'est tenu pour la première fois en 1993, et aux premières rencontres " lecture-écriture " qui ont eu lieu en indiquées ci-dessus, auxquelles s'ajoutent les opérations diverses du premier trimestre 1993, la DIC n'a utilisé que 33,97 p. 100 de la dotation initiale de son chapitre de fonctionnement. Il semblerait que les responsables de La Lettre politique et parlementaire, se soient bornés, en l'occurrence, à communiquer à leurs acteurs des informations provenant de lettres anonymes, sans effectuer la moindre vérification préalable de leur bien-fondé auprès des services intéressés. ; indiquées ci-dessus, auxquelles s'ajoutent les opérations diverses du premier trimestre 1993, la DIC n'a utilisé que 33,97 p. 100 de la dotation initiale de son chapitre de fonctionnement. Il semblerait que les responsables de La Lettre politique et parlementaire, se soient bornés, en l'occurrence, à communiquer à leurs acteurs des informations provenant de lettres anonymes, sans effectuer la moindre vérification préalable de leur bien-fondé auprès des services intéressés.
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