Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 06/05/1993
M. Emmanuel Hamel appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le décret du 29 mars 1993, paru au Journal officiel du 11 avril 1993, portant promotion dans l'ordre national de la Légion d'honneur. Cette promotion a été préparée par le précédent gouvernement. Au titre du ministère de l'éducation nationale, on constate que la personnalité promue au grade de commandeur est un homme. Aucune femme ne l'est. Parmi les sept personnalités promues au grade d'officier, on relève une seule femme, principal de collège, et six hommes. Et pour vingt-quatre promotions au grade de chevalier, quatre seulement honorent des femmes. Ainsi pour un total de trente-deux promotions dans l'ordre national de la Légion d'honneur au titre du ministère de l'éducation nationale, cinq femmes seulement, comparativement à vingt-sept hommes, ont vu leurs mérites honorés. Etant donné le nombre de femmes dans les effectifs du ministère de l'éducation nationale et leurs mérites, il lui demande s'il n'estime pas devoir, lors des futures promotions dans l'ordre national de la Légion d'honneur, relever très fortement la proportion des femmes promues.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 05/08/1993
Réponse. - En réponse à l'interrogation de l'honorable parlementaire concernant la publication du décret de la promotion de Pâques 1993 de la Légion d'honneur, le ministre de l'éducation nationale précise qu'il souhaite également voir augmenter le nombre de femmes nommées ou promues sur son contingent dans cet ordre. Il souligne que, à cette fin, des instructions viennent d'être données aux recteurs et aux préfets afin d'atteindre des contingents féminins plus en rapport avec la place et le rôle que ces personnels remplissent dans son département.
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